Conditions générales du TDAH Education Center

1) Les présentes conditions générales concernent les formations, les événements, les supervisions et intervisions ainsi que toutes autres activités organisées par TDAH EC.

2) L’inscription se fait via le formulaire d’inscription TDAH EC. Une fois complété et signé, ce formulaire est considérée comme un engagement et vaut comme contrat entre les parties ainsi que reconnaissance de dettes au sens de l’article 82 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites (LP).

3) Les inscriptions sont prises en considération par ordre d’arrivée. Le nombre de participants peut être restreint en fonction de la capacité de la salle en cas de formation en présentiel, ou en fonction des capacités des outils de plateformes utilisés en cas de formation à distance, afin de garantir des conditions d'apprentissage optimales et une assimilation efficace des contenus.

4) Le paiement s'effectue par facture transmise par TDAH EC suite à l'inscription dûment complétée et signée, ou par paiement direct IBAN. La participation à l'activité est conditionnée au paiement préalable du montant dû.

5) En cas de non-paiement du montant dû dans le délai imparti mais au plus tard 72 heures avant le début de l’activité, TDAH EC se réserve le droit d’annuler l’inscription du candidat et de réclamer les frais liés à un désistement conformément aux présentes conditions générales :

a. Pour tout type d’activité d’un tarif jusqu’à concurrence de CHF 150.00 :

i.Un désistement peut exceptionnellement être pris en considération, s‘il est motivé et adressé par écrit à l’attention des membres du comité TDAH EC . Dans tel cas, le comité statuera sur le report de l’activité à faire valoir dans les six mois qui succèdent la date de l’activité ou le refus. En cas de refus de reporter l’activité, le prix de l’activité reste dû et aucun remboursement n’est prévu.

b. Pour tout type d’activités dont le montant s’élève entre CHF 151.00 et CHF 500.00 : :

i. Un désistement peut exceptionnellement être pris en considération s'il est motivé et adressé par écrit à l'attention des membres du comité TDAH EC au moins trois semaines (21 jours calendaires) avant le début de l'activité, la date de réception faisant foi. Dans ce cas, le montant de l'activité est remboursé, sous déduction d'une taxe administrative de CHF 75.00.

ii. En cas de désistement entre le 21ème jour et le 30ème jour précédant le début de l'activité, aucun remboursement n'est prévu.

iii. En cas de désistement dès le 20ème jour précédant le début de l’activité, aucun remboursement n’est prévu.

c. Pour tout type d’activités dont le montant s’élève entre CHF 501.00 et CHF 5000.- :

i. Un désistement peut exceptionnellement être pris en considération, s‘il est motivé et adressé par écrit à l’attention des membres du comité TDAH EC cinq semaines (35 jours calendaires) au moins avant le début de l’activité, la date de réception faisant foi. Dans tel cas, le montant de l’activité est remboursé, sous déduction d’une taxe administrative de CHF 200.00.

ii. En cas de désistement entre le 34ème et jusqu’au 11ème jour précédant le début de l’activité, inclus, 50 % du prix de l’activité est remboursé.

iii. En cas de désistement dès le 10ème jour précédant le début de l’activité, aucun remboursement n’est prévu.

6) Il est interdit d’enregistrer des sessions audio ou vidéo dans le cadre des activités de TDAH EC, que ce soit en présentiel ou à distance, sans le consentement explicite de TDAH EC. De même, la prise de photos des présentations est interdite sans l’autorisation préalable de la direction de TDAH EC ou de l'intervenant.

7) Toute reproduction et/ou diffusion des présentations et/ou de tout autre support pédagogique, intégralement ou partiellement, que ce soit en présentiel ou à distance, est strictement interdite sans l'autorisation préalable de la direction de TDAH EC

8) Tout le matériel mis à disposition pendant les activités, qu'elles se déroulent en présentiel ou à distance, reste la propriété de TDAH EC. Les participants sont tenus responsables de tout dommage éventuel causé au mobilier, au matériel et à l'équipement mis à leur disposition.

9) TDAH EC ne peut être tenue responsable en cas de perte ou de vol d'objets personnels, de matériel ou de tout autre bien que ce soit en présentiel ou à distance lors de l'activité.

10) TDAH EC décline toute responsabilité en cas d'accidents, que ce soit en présentiel ou à distance,

et ne propose pas de couverture d'accidents.

11) TDAH EC se réserve le droit de modifier le programme de ses activités, les intervenants annoncés, les tarifs et les conditions générales, que les activités se déroulent en présentiel ou à distance, à tout moment. TDAH EC se réserve également le droit d'exclure un ou plusieurs participants, sans que cela n'entraîne de remboursement de l'activité.

12) Tout litige, différend ou réclamation résultant de ces conditions générales est soumis au droit suisse, que les activités se déroulent en présentiel ou à distance. Le for juridique est situé à Lausanne. Les parties s'engagent à tenter une médiation en cas de litige. En l'absence d'un accord amiable, les parties portent le litige devant les tribunaux compétents.

Lausanne, le 15 septembre 2023